Nuisances sonores
RESPECTONS LE CALME DE Notre commune !
Rappel de la réglementation
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 du Ministère de la Santé stipule : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité
du voisinage… Qu'une personne en soi elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa
responsabilité (sauf s'il s'agit d'une activité professionnelle ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation)".
Les nuisances sonores ne se limitent pas aux activités de tonte et/ou jardinage, tous les bruits de loisirs ou professionnels sont concernés.
Rien n'empêche la tonte ou le bricolage mais dans les plages prévues par un arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 et dans les limites d'intensité, de durée et de répétition.
Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.
-ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT DE VOISINAGE-
ARRÊTÉ MUNICIPAL LIMITANT L'UTILISATION DES CANONS EFFAROUCHEURS
L'usage des canons effaroucheurs est réglementé sur l'ensemble de la commune. Vous trouverez les mesures applicables dans l'arrêté n°12/2024 disponible soit en Mairie
soit sur le site de la commune.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION SUR L'USAGE DES CANONS EFFAROUCHEURS