ANIMAUX ERRANTS
La loi impose aux communes d'envoyer en fourrière les animaux errants. Nous aimons nos compagnons à quatre pattes. Surveillons-les !!
RAPPEL : Article L211-19-1 du Code Rural Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés, ou tenus en captivité.
La commune de Thil à contractualisé avec la SACPA.
Déjections des animaux
-Pour des raisons sanitaires, les crottes de chien sont interdites sur les trottoirs, les voies publiques, les espaces verts et de jeux publics réservés aux enfants.
Toutefois, les déjections de votre chien sont autorisées dans les caniveaux à condition que ceux-ci ne se trouvent pas à l’intérieur d’un passage pour piétons et que les déjections
soient par la suite ramassées. Les déjections canines sont en effet responsables de nombreux désagréments visuels, olfactifs et sanitaires. Elles sont également impliquées
dans la dégradation du cadre de vie et des espaces verts. En raison de tout ce qui précède, l’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement
classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son
chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe.
Le montant de l’amende prévu dans ce cas est de 35 € et peut être majoré et atteindre 450 €.
Pour un propriétaire de chien qui se respecte, le ramassage des déjections de son animal doit être un réflexe. Il ne doit pas le faire par crainte de l’amende,
mais tout simplement par civisme. En outre, un passant peut malencontreusement glisser sur la crotte d’un chien et se faire mal. Dans ce cas, la responsabilité
civile du propriétaire de l’animal est engagée.