Communication Communauté de commune des Hauts Tolosans

Un projet commun pour répondre aux besoins des familles

Le 18 octobre, Jean-Paul DELMAS, président de la Communauté de communes des Hauts Tolosans (CCHT), Laurent NGUYEN, président du conseil d’administration de la caisse d’Allocations familiales de la Haute-Garonne(Caf 31) et Jean-Charles PITEAU, directeur de la Caf 31 ainsi que les élus des communes et établissements ayant pris part à la démarche (communes de Daux, Grenade, Larra, Launac, Merville, Montaigut-sur-Save, Thil, SIVS Pays de Cadours, SIVS Bretx / Menville / Saint-Paul-sur-Save, RPI Bellegarde-Sainte-Marie / Garac / Le Castéra) se sont réunis afin d’entériner le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) des Hauts Tolosans.

A cette occasion, Jean-Paul DELMAS, président de la CCHT, est revenu dans son discours sur les différentes étapes d’élaboration de cette démarche : « Co-pilotée par la caisse d’Allocations familiales (Caf) de la Haute Garonne et la Communauté de communes des Hauts Tolosans (CCHT) et coconstruire avec les communes et établissements du territoire, la démarche de la CTG s’appuie sur un diagnostic partagé du territoire en vue de définir les priorités et les moyens à mettre en œuvre dans un plan d’action adapté pour les années à venir ».

Comme l’a souligné Laurent NGUYEN, président du conseil d’administration de la Caf 31, « le territoire des Hauts Tolosans est une terre d’accueil pour les familles, et connait notamment une forte évolution d’enfants et de jeunes ».

Dans ce contexte, la CTG vise à offrir des services de meilleure qualité et plus adaptés aux besoins des familles dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité, du handicap et de l’animation de la vie sociale.

De nombreux projets sont en réflexion ou ont déjà vu le jour sur le territoire comme la construction d’un projet de café associatif sur la commune de Larra, l’élaboration d’un projet éducatif territorial (PEDT) sur la commune de Launac ou encore l’organisation d’une matinée « forum sur les métiers de l’enfance » portée par la CCHT.

A cette occasion, la Communauté de communes des Hauts Tolosans vous invite à partager un moment d’échange autour du compostage en tas ou en bacs, du broyage au broyeur ou à la tondeuse, du paillage, des haies sèches, du mulching ou autres techniques de gestion sur place des déchets verts.

Rendez-vous au jardin pédagogique de la déchèterie à Grenade, les mercredis 27 septembre et 4 octobre, à 14h30.

A noter, ce jardin pédagogique créé en 2022 par le Syndicat de traitement des déchets DECOSET vous accueille au printemps pour des ateliers de jardinage gratuits animés par des associations locales spécialisées dans la valorisation des déchets verts.

Pour en savoir plus sur la Fête du Sol Vivant et découvrir les autres visites de jardin, rendez-vous sur https://reseaucompost.org/fete-du-sol-vivant

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence obligatoire confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation, depuis le 1^er janvier 2018.

La Gemapi vise à assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et s’articule autour de 4 grands axes :

• PRÉVENIR les inondations : surveillance et entretien des cours d’eau et ouvrages
• INTERVENIR pour rétablir la fonctionnalité naturelle des cours d’eau
• PROTÉGER les biens et les personnes
• PRÉSERVER les milieux aquatiques et la biodiversité

Comment est gérée la compétence sur le territoire des Hauts Tolosans ?

Sur l’ensemble des territoires, les communautés de communes ont la possibilité de déléguer la gestion de la compétence Gemapi à des syndicats de bassins versants.

Ainsi, 3 syndicats interviennent sur le territoire de la Communauté de communes des Hauts Tolosans :

• Le syndicat de gestion de la Save et de ses affluents (SYGESAVE)
• Le syndicat du bassin versant Hers/Girou (SBHG)
• Le syndicat mixte de gestion des rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL)

La création d’une structure dédiée à la Garonne est également à l’étude.

Comment la compétence Gemapi est-elle financée ?

En 2023, la CCHT contribuera au budget des trois syndicats à hauteur de 115 000€ afin de financer l’exercice de la compétence.

Ce montant, financé par la taxe Gemapi, représentera un coût moyen par habitant de 3€, variant d’un foyer fiscal à l’autre (selon les bases communales de chaque foyer).

Malgré un contexte financier difficile, marqué par une forte inflation, la Communauté de communes des Hauts Tolosans poursuit son effort en matière d’investissements, sans impact sur les taux d’imposition (hors Taxe d’enlèvement des ordures ménagères -TEOM).

La Communauté de communes a voté son budget 2023 lors du Conseil communautaire du 13 avril.

En 2023, c’est près de 10M€ qui seront investis sur des projets phares (liaisons douces, nouvelle aire d’accueil des gens du voyage à Merville, extension et rénovation du siège administratif et des services techniques). Au-delà, un effort massif est à noter sur les compétences traditionnelles : plus de 2M€ sur les voiries communautaires et 1M€ sur les ordures ménagères, avec le nouveau schéma de collecte et l’uniformisation du service à l’échelle de l’ensemble du périmètre intercommunal. A ce titre, le taux de la TEOM est désormais unique et porté à 13,50 % pour tout le territoire.

En fonctionnement, il convient de souligner le poids des services « historiques » de la Communauté de communes, à savoir, la collecte et le traitement des ordures ménagères et la petite enfance qui représentent à eux deux la moitié des dépenses totales de fonctionnement qui s’élèvent à 21,2 M€.

Au-delà du budget principal, la CCHT investira également dès cette année sur le développement économique au travers de l’aménagement et de l’extension de diverses zones d’activités sur Daux, Grenade et Merville. Il est en effet nécessaire non seulement de générer de la fiscalité professionnelle pour financer les services d’aujourd’hui et de demain, mais aussi de rapprocher l’emploi de nos habitants afin de préserver et d’améliorer notre cadre de vie.

Dette et fiscalité maîtrisées, efforts massifs tant en investissement qu’en fonctionnement, accent mis sur le développement économique, voilà comment résumer en quelques mots ce budget 2023.