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GEMAPI, QU’EST-CE QUE C’EST ?

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence obligatoire confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation, depuis le 1er janvier 2018.

La Gemapi vise à assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et s’articule autour de 4 grands axes :

  • PRÉVENIR les inondations : surveillance et entretien des cours d’eau et ouvrages
  • INTERVENIR pour rétablir la fonctionnalité naturelle des cours d’eau
  • PROTÉGER les biens et les personnes
  • PRÉSERVER les milieux aquatiques et la biodiversité

 

Comment est gérée la compétence sur le territoire des Hauts Tolosans ?

Sur l’ensemble des territoires, les communautés de communes ont la possibilité de déléguer la gestion de la compétence Gemapi à des syndicats de bassins versants.

Ainsi, 3 syndicats interviennent sur le territoire de la Communauté de communes des Hauts Tolosans :

La création d’une structure dédiée à la Garonne est également à l’étude.

Comment la compétence Gemapi est-elle financée ?

En 2023, la CCHT contribuera au budget des trois syndicats à hauteur de 115 000€ afin de financer l’exercice de la compétence.

Ce montant, financé par la taxe Gemapi, représentera un coût moyen par habitant de 3€, variant d’un foyer fiscal à l’autre (selon les bases communales de chaque foyer).

UNE CHARTE D’ACCUEIL POUR LES FAMILLES EN HAUTS TOLOSANS

La charte qualité « Accueil des familles en Destination Hauts Tolosans » a été mise en place par l’Office de Tourisme afin de valoriser l’engagement volontaire des prestataires touristiques du territoire des Hauts Tolosans dans une démarche d’amélioration de l’accueil de la cible famille.

Les professionnels s’engagent à proposer aux familles :

  • des informations claires et précises pour préparer leurs sorties,
  • un accueil chaleureux et personnalisé,
  • du personnel compétent et à l’écoute habitué à ce type de clientèle,
  • des activités pensées et adaptées à l’âge des enfants,
  • des services qui facilitent les vacances en famille et des lieux sécurisés.

Les prestataires signataires sont identifiés par les 3 mascottes de l’Office de Tourisme : Jordi, Mila et Cachou.

Les prestataires ayant reçu la charte famille pour l’année 2023 sur le territoire sont :

Pour la charte 3 étoiles :

Pour la charte 2 étoiles :

Zoom sur le budget 2023 de la CCHT

Malgré un contexte financier difficile, marqué par une forte inflation, la Communauté de communes des Hauts Tolosans poursuit son effort en matière d’investissements, sans impact sur les taux d’imposition (hors Taxe d’enlèvement des ordures ménagères -TEOM).

La Communauté de communes a voté son budget 2023 lors du Conseil communautaire du 13 avril.

En 2023, c’est près de 10M€ qui seront investis sur des projets phares (liaisons douces, nouvelle aire d’accueil des gens du voyage à Merville, extension et rénovation du siège administratif et des services techniques). Au-delà, un effort massif est à noter sur les compétences traditionnelles : plus de 2M€ sur les voiries communautaires et 1M€ sur les ordures ménagères, avec le nouveau schéma de collecte et l’uniformisation du service à l’échelle de l’ensemble du périmètre intercommunal. A ce titre, le taux de la TEOM est désormais unique et porté à 13,50 % pour tout le territoire.

En fonctionnement, il convient de souligner le poids des services « historiques » de la Communauté de communes, à savoir, la collecte et le traitement des ordures ménagères et la petite enfance qui représentent à eux deux la moitié des dépenses totales de fonctionnement qui s’élèvent à 21,2 M€.

Au-delà du budget principal, la CCHT investira également dès cette année sur le développement économique au travers de l’aménagement et de l’extension de diverses zones d’activités sur Daux, Grenade et Merville. Il est en effet nécessaire non seulement de générer de la fiscalité professionnelle pour financer les services d’aujourd’hui et de demain, mais aussi de rapprocher l’emploi de nos habitants afin de préserver et d’améliorer notre cadre de vie.

Dette et fiscalité maîtrisées, efforts massifs tant en investissement qu’en fonctionnement, accent mis sur le développement économique, voilà comment résumer en quelques mots ce budget 2023.