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Arrêtés permanents |
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39-2025 Arrêté portant changements de priorités Chastel / Brendies / Pelleport |
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05-2026 Arrêté limitation de largeur rue des CANONGES et rue LONGUE |
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PRÉVENTION DES INCENDIES
Arrêtés préfectoraux mesures de gestion et de restriction des usages de l'eau dans le département de la Haute-Garonne
Ci-dessous pour une durée minimale d'un mois, les arrêtés préfectoraux du 5 septembre 2025 portant mesures de gestion et de restriction des usages de l'eau dans le département de la Haute-Garonne :
- un arrêté relatif aux usages d'irrigation agricole ;
- un arrêté relatif aux autres usages.
Ces arrêtés entreront en vigueur à partir du samedi 6 septembre 2025 (8h00).
Les secteurs concernés (ainsi que des explications concernant les restrictions) sont visibles sur le site de la DDT 31 : https://atlasddt31.fr/etiages .
Arrêtés Préfectoraux
Arrêté d'interdiction de déplacement dans certains lieux du département
Arrêté d'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Arrêté d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air
Arrêté bruit voie publique et lieux publics
Arrêté préfectoral n° VPA 2025 336 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
AP Autorisation occupation voirie - operateurs réseau
AP Prolongeant interdiction spectacle pyrotechnique 25.06.2026-
Agence régionale de santé Occitanie :
Catastrophe Naturelle :
Arrêté de Catastrophe naturelle ( 21/07/2023 )
Arrêté de Catastrophe naturelle (27/07/2021)
Arrêté de Catastrophe naturelle (28/07/2020)
Arrêté catastrophe naturelle (20/05/2025)
