Enquête publique

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Enquête publiqueUne enquête publique pour l'aliénation d'un chemin est ouverte.

Vous pouvez consulter les documents suivants au format PDF :

L'arrêté

Le plan cadastral

L'affiche de l'enquête publique

 

Le public est informé que par arrêté n° 29 en date du 10/12/2013
Monsieur le Maire de Thil a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet
d'aliénation du chemin rural au lieu-dit LALÈGRE
A cet effet, Monsieur Jean-Claude ESPIE Maire de Bretx a été désigné par
Monsieur le maire de Thil comme Commissaire Enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Thil pour une durée de 15 jours consécutifs
Du 02 janvier 2014 au 16 janvier 2014 inclus
Aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit :
Lundi : 09h/12h et 14h/18h
Mardi : 09h/12h
Mercredi : 09h/12h et 14h/18h
Jeudi : 09h/12h et 14h/18h
Vendredi : 09h/12h et 14h/18h
Le dossier concernant l'aliénation du chemin rural au lieu-dit LALÈGRE
et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête côté et paraphé
par le Commissaire Enquêteur seront déposés en mairie pendant la durée de l'enquête.
Le Commissaire enquêteur recevra en mairie le :
jeudi 16 janvier de 17h à 18h
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet d'aliénation du chemin rural
au lieu-dit LALÈGRE pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse
suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur – Enquête publique sur le projet
d'aliénation d'un chemin rural au lieu-dit LALÈGRE – Mairie de Thil 31530
ou présentée directement au Commissaire Enquêteur lors de sa permanence en mairie.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition
du public en mairie, un mois après la clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête publique et après remise du rapport du Commissaire Enquêteur,
l'approbation de l'aliénation du chemin communal pourra être décidée
par le Conseil Municipal de la commune de Thil.


Jean Léonard