importrant perte titre idté

PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules
Vous êtes ici :

Important

Lorsqu'un titre d'identité a été déclaré perdu ou volé (CNI, passeport etc..) il est impératif, si ce titre a été retrouvé, de le restituer à la mairie de votre domicile ou à la préfecture. 

Si un usager réutilise un titre d'identité déclaré perdu ou volé, il peut, dans le cadre d'un contrôle d'identité, être retenu par les autorités locales.