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Informez-vous sur vos droits

L'aide à l'accès au droit comprend les consultations juridiques, l'orientation et l'aide à l'accomplissement des démarches ainsi que la sensibilisation aux modes de règlement amiable des litiges.

La loi reconnait à chacun le droit d’être informé sur ses droits et devoirs, afin d’être en mesure de les mettre en œuvre. Pour ce faire, il existe, sur tout le territoire national, des lieux gratuits et confidentiels coordonnés par les conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) pour plus d’information :

Plaquette d’information ou directement sur CDAD Haute-Garonne